Adhérez au Lien

13, rue Le Corbusier - 92100 Boulogne Billancourt
06 22 60 22 28

Newsletter

Éditorial

Accidents médicaux Infections Nosocomiales Le LIEN défend vos droits

Contact :
reseausante@hotmail.fr ou 06 22 60 22 28
En cas de non réponse, nous vous remercions de poster un message par texto ou de nous adresser un message par Internet.
Eviter de laisser un message vocal.

Membre du collectif France Assos Santé, Le LIEN vous aide à faire valoir vos droits comme l’ accès à votre dossier médical ou aux commissions régionales amiables d’indemnisation (CCI) pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice de soins.

Depuis 25 ans, l’association le LIEN aide et soutient les personnes victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux

Contribuons ensemble à la prévention des erreurs médicales.
Comment ?
La meilleure façon est de poser des questions à vos médecins et soignants et comprendre le sens des soins prescrits ; faites vous expliquer clairement quels sont les effets indésirables connus, prenez le temps de lire et comprendre avant de signer les pages d’informations qui vous sont remises, comprenez si, selon vous, le bénéfice est supérieur aux risques d’effets indésirables, partagez les informations qui vous concernent avec la personne qui vous soigne. Si nécessaire, demandez un deuxième avis en cas de diagnostic grave ou de traitement lourd.

Nos actions :
Le LIEN lutte contre les accidents médicaux et contre les infections nosocomiales et représente les usagers de la santé dans les comités chargés de veiller à la sécurité des personnes soignées… partout où vous recevez des soins.

Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour adresser une réclamation,demander une médiation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.

Nos actions :
Le LIEN a contribué à la mise en place de centres de références des infections ostéoarticulaires graves et complexes. Liste des centres :
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Le LIEN a alerté lsur les risques infectieux en cas de désinfection insuffisante des sondes d’échographie vaginales et rectales.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Le LIEN a alerté et saisi la Haute Autorité de Santé sur la nécessité de recommandations de prévention de la plagiocéphalie chez les nouveau-nés.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_322…

http://lelien-association.fr/asso/?…

Le LIEN est membre de https://www.france-assos-sante.org/

Nos recommandations 2023 :
Ensemble, luttons contre les accidents médicaux, en ouvrant l’oeil, posant des questions et en parlant avec les professionnels de santé.

Attention, les documents d’information qui vous sont remis ne donnent de valeur à votre consentement que si vous avez eu des réponses à vos demandes d’explication.

Vous estimez être victime de préjudices de soins, c’est à dire des conséquences d’une complication qui n’est pas liée à l’évolution normale de la maladie et vous souhaitez vous faire indemniser ces préjudices  :

Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuite devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.

Nous aidons gratuitement nos adhérents pour conduire la procédure, les aider à demander leur dossier médical et le présenter au mieux pour obtenir une indemnisation des préjudices.

Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN n’accompagne pas devant les tribunaux mais vous aide dans toute procédure amiable et en particulier pour la préparation et présentation d’un dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation ; ce soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.

Le premier obstacle pour bénéficier de cette procédure est la porte d’entrée de votre dossier devant la CCI, cela s’appelle la recevabilité du dossier.
Première condition pour la recevabilité : le délai dont vous disposez pour saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
Le délai de prescription de votre action est de 10 ans à compter de la date de consolidation de votre état de santé
Deuxième condition : pouvoir mettre en évidence un lien entre le préjudice subi et l’acte concerné ou la prise en charge clinique.
Troisième condition : mettre en évidence un seuil de gravité suffisant
Qu’est-ce qu’un accident médical grave ?
Est considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants :
un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
Ou à titre exceptionnel :
lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant l’accident médical ;
lorsque l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans ses conditions d’existence (TPGCE).

Si ce seuil n’est pas atteint la commission peut vous proposer une procédure dite de « conciliation » ; malheureusement ce type de procédure a peu de chances d’aboutir, les victimes se heurtent à la force d’inertie et au manque d’éthique des établissements et de leurs assureurs qui exploitent un combat inégal et misent sur le fait que pour un seuil faible la victime n’ira de toute façon jamais en justice.
Car en cas de seuil estimé trop faible par la commission d’indemnisation CCI , il reste néanmoins la voie de la justice avec l’aide d’un d’avocat.

Un accident médical est considéré comme grave s’il a entraîné un dommage supérieur à l’un des seuils suivants :

1 - Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 %
2 - Arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
3 - Gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)

À titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsque ses conditions d’existence s’en trouvent gravement troublées.

Recommandation pour mieux prévenir les accidents médicaux
Si votre état vous le permet, soyez co-acteur de votre prise en charge en soins et participez à réduire les risques de complications médicales évitables :

D’abord, ouvrez l’œil et ouvrez la ! si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.

Insistez pour demander la correction d’une fausse information dans votre dossier ou faire inscrire une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.

Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et vos traitements, avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cas de besoin ou d’urgence même si vous avez ouvert votre espace santé sur le site Ameli.

Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.*

N’hésitez pas à demander un 2e avis quand vous avez besoin d’une confirmation de traitement ou diagnostic notamment en cas de traitement lourd.

Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.

deuxièmeavis.fr :
Demandez un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.
Si vous ne trouvez pas de spécialiste capable de vous donner ce 2e avis ou si vous hésitez à consulter, Vous souhaitez obtenir un deuxième avis par des experts éclairés
https://www.deuxiemeavis.fr/
Ce deuxième avis est pris en charge par certaines mutuelles ou caisses de prévoyance.
Avec « deuxièmeavis.fr » le médecin qui rendra un avis sur votre dossier est toujours un expert de votre problème de santé : tous les médecins ont été référencés selon des critères de sélection stricts définis par un Conseil Scientifique.

Déclarez les accidents médicaux dont vous estimez être victime :
Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…

Pour une action en justice pour un problème de santé, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé en dommage corporel.

et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.

Et à lire Docteur, est-ce bien nécessaire ?
Trop soigner rend malade ; docteur, est-ce bien nécessaire ?
Claude Rambaud, Jean-Pierre Thierry Editions Albin Michel
ou

http://www.medicilline.com/accueil/…

Et à regarder
« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle  »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…

La sécurité des patients et des résidents, une feuille de route pour 2 ans

La sécurité des soins est une exigence éthique pour les professionnels et une attente légitime pour les patients.

La sécurité des soins signifie que tout est fait pour prévenir les événements évitables, réduire les risques d’erreurs et détecter précocement toute forme de préjudice associé aux soins pour en réduire l’impact.

L’ambition portée par cette feuille de route est notamment de renforcer la culture de sécurité avec pour objectif de réduire la survenue d’événements indésirables associés aux soins que l’on sait évitables.

Le rôle des patients :

La légitimité du rôle que peuvent jouer les patients et leurs accompagnants pour rendre leurs soins plus sûrs doit être reconnue par l’équipe soignante et leur participation active doit faire partie intégrante de l’organisation de la prise en charge et de l’évaluation de ses résultats.

Au nom de France Assos Santé dont elle est membre, l’association le LIEN a apporté sa contribution à cette feuille de route et particulièrement à son axe 5 « implication des patients »

L’axe 5 de la feuille de route vise à reconnaître aux patients le pouvoir d’agir, ce qui exige des professionnels, une écoute attentive et respectueuse de leur autonomie et de leurs décisions ainsi qu’une aide patiente à leur prise de parole pour recueillir les informations sur leur parcours et identifier leurs vulnérabilités.

Télécharger la feuille de route : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/feuil…

Axe 5 Implication des patients

Lorsque les patients sont associés en tant que partenaires aux soins qu’ils reçoivent, la sécurité, la satisfaction des patients et les résultats sanitaires sont nettement améliorés.
Une des actions porte notamment sur la prise en compte du récit du patient
dans l’analyse des événements indésirables associés aux soins,
complémentaire de l’analyse des soignants et qui peut aider à la mise en place de barrières de sécurité supplémentaires.

Action 1 : renforcer le pouvoir d’agir du patient en partenariat
avec les professionnels de santé

Action 2 : faciliter le recueil de l’expression du patient
et la prendre en compte

Action 3 : associer les patients et les représentants d’usagers
dans l’analyse des EIAS

Les professionnels ne déclarent pas systématiquement les accidents médicaux dits évènements indésirables graves, vous pouvez le faire pour ceux que vous avez vécus.

Les accidents médicaux sont appelés évènements indésirables graves.
Vos déclarations ou signalements permettent de réduire les erreurs évitables
Merci de participer au signalement des accidents que vous avez vécus ou vos proches

Chaque victime ou sa famille, qui s’estime victime d’un accident médical peut en faire la déclaration en cliquant sur :
https://signalement.social-sante.go…

Attention, à chaque page vous devrez cliquer sur le bon bouton

cliquer sur le petit rectangle bleu : « signaler un évènement indésirable » puis
cliquer sur : « je suis un particulier » puis
sélectionner une catégorie d’évènement : par exemple « acte médical » puis
cliquer sur situation : par exemple « autre soin ou examen » puis
cliquer sur : « suivant »
cliquer sur « commencer »
recopier alors les caractères affichés ( parfois il faut recommencer car la différence entre majuscules et minuscules n’est pas toujours évidente) puis
cliquer sur : « valider » puis
mettre un croix sur « avoir lu et accepté les conditions générales » et
cliquer sur « suivant »

Enfin apparait la fiche signalement et vous pouvez faire votre déclaration

En France, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé (ENEIS) menée par le ministre de la Santé révèle que « Même si une augmentation progressive du nombre de déclarations est observée depuis la mise en place, en 2016, de la déclaration obligatoire de ces événements, ce nombre reste encore bien inférieur au nombre d’EIGS estimé », selon les auteurs de l’étude.
Suite à un sondage, ils estimaient, en 2019, que de 160 000 à 375 000 EIGS se produisaient en France au cours d’un séjour hospitalier chaque année, et que 34 % d’entre eux seraient évitables (entre 55 000 et 130 000). Le nombre de déclarations faites à la HAS serait de 67 à 157 fois inférieur.

La sous déclaration des accidents médicaux nuit à la réduction des risques

en savoir plus
ttps ://www.lepoint.fr/sciences-nature/erre…

L’Antibiorésistance, pourquoi est ce si grave ? la connaitre pour la combattre

En France, chaque année 125 000 personnes sont affectées gravement par l’antibiorésistance et 5 500 personnes en meurent.
D’ici 2050, plus de 230 000 personnes en mourront.

La résistance aux antimicrobiens est considérée par l’OMS, comme l’une des dix plus grandes menaces pour la santé publique à l’échelle globale.

L’antibiorésistance inclut par exemple celle des champignons aux antifongiques, des virus aux antiviraux et des parasites aux antiparasitaires ; toutefois c’est surtout la résistance des bactéries aux antibiotiques (antibiorésistance) qui représente la menace majeure.
Souvent qualifiée de « pandémie silencieuse », on estime d’ailleurs, qu’environ 5 millions de décès dans le monde sont aujourd’hui associés tous les ans à ces infections par des bactéries résistantes aux traitements. L’OMS estime que ce chiffre pourrait doubler d’ici 2050 sans action résolue.

Lire les programmes en place publiés au moins de novembre 2023 :

ANTIBIORÉSISTANCE EN 2023  : DE LA SURVEILLANCE EN SANTÉ HUMAINE VERS UNE APPROCHE «  UNE SEULE SANTÉ  »
Actualités Santé publique France :
cliquer sur :
http://beh.santepubliquefrance.fr/b…

Et un programme interministériel de lutte contre l’antibiorésistance
Antibiorésistance : une nouvelle stratégie interministérielle ambitieuse à 10 ans annoncée à l’occasion de la semaine mondiale de la sensibilité à la résistance aux antimicrobiens du 18 au 24 novembre
cliquez sur :
https://sante.gouv.fr/actualites/pr…

Chacun de nous a un rôle à jouer, parfois très simple comme faire un test rapide en cas d’angine avant de prendre des antibiotiques pour savoir si c’est une angine due à une bactérie, ou à un virus sur lequel les antibiotiques n’agissent pas.

Articles précédents