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Le LIEN vous accompagne pour vos démarches amiables, comme l’ accès à votre dossier médical ou aux commissions régionales amiables d’indemnisation (CCI) si vous souhaitez obtenir une indemnisation d’un préjudice de soins.
Depuis 25 ans, l’association le LIEN aide et soutient les personnes victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux.
D’abord prévenir ! Contribuez à la prévention des erreurs médicales.
Comment ?
La meilleure façon de prévenir les erreurs médicales est de poser des questions à vos médecins et soignants et comprendre le sens des soins prescrits ; faites vous expliquer clairement quels sont les effets indésirables connus, prenez le temps de lire et comprendre avant de signer les pages d’informations qui vous sont remises, comprenez si, selon vos choix de vie, le bénéfice est supérieur aux risques d’effets indésirables et partagez les informations qui vous concernent avec la personne qui vous soigne. Si nécessaire, demandez un deuxième avis en cas de diagnostic grave ou de traitement lourd.
Nos actions :
Le LIEN lutte contre les accidents médicaux et contre les infections nosocomiales et représente les usagers de la santé dans les commissions et comités chargés de veiller à la sécurité des personnes prises en charge en établissement de santé.
Son cœur d’activité est de vous aider à faire respecter vos droits dans les établissements de santé publics et privés, en établissement pour personnes âgées ou en soins de ville ( cabinets médicaux, infirmiers, dentaires, centres de radiologie, de biologie … partout où vous recevez des soins).
Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour vous faire entendre, adresser une réclamation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.
Pour vos démarches devant les tribunaux, adressez-vous à un avocat.
Le LIEN a contribué à la mise en place de centres de références des infections ostéoarticulaires graves et complexes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…
Le LIEN a alerté les autorités sanitaires sur les risques en cas de désinfection insuffisante des sondes d’échographie vaginales et rectales et obtenu une amélioration des pratiques de désinfection des sondes entre deux personnes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…
Le LIEN a utilisé son droit d’alerte et saisi la Haute Autorité de Santé sur une question de santé publique ; sa demande a abouti à la publication de recommandations de prévention de la plagiocéphalie chez les nouveau-nés.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_322…
Le LIEN n’existe et ne conduit ses actions que grâce à votre aide.
Si vous souhaitez soutenir nos actions, vous pouvez adhérer pour 30 euros ou faire un don.
Nous vous remercions de votre soutien.
http://lelien-association.fr/asso/?…
Le LIEN est membre de https://www.france-assos-sante.org/
Nos recommandations 2022 :
Ensemble, luttons contre l’abus d’antibiotiques avec Antibio’Malin, un espace en ligne thématique contenant des informations pratiques à destination de tous
clic sur https://www.sante.fr/antibiomalin
Attention, les documents d’information qui vous sont remis ne donnent de valeur à votre consentement que si on a bien répondu à vos demandes d’explication.
Vous estimez être victime de préjudices de soins, c’est à dire des conséquences d’une complication qui n’est pas liée à l’évolution normale de la maladie et vous souhaitez vous faire indemniser ces préjudices :
Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuite devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.
Nous aidons gratuitement nos adhérents pour conduire la procédure, les aider à demander leur dossier médical et le présenter au mieux pour obtenir une indemnisation des préjudices.
Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN n’accompagne pas devant les tribunaux mais vous aide dans toute procédure amiable et en particulier pour la préparation et présentation d’un dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation ; ce soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.
Le premier obstacle pour bénéficier de cette procédure est la porte d’entrée de votre dossier devant la CCI, cela s’appelle la recevabilité du dossier.
Première condition pour la recevabilité : le délai dont vous disposez pour saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
Le délai de prescription de votre action est de 10 ans à compter de la date de consolidation de votre état de santé
Deuxième condition : pouvoir mettre en évidence un lien entre le préjudice subi et l’acte concerné ou la prise en charge clinique.
Troisième condition : mettre en évidence un seuil de gravité suffisant
Qu’est-ce qu’un accident médical grave ?
Est considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants :
un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
Ou à titre exceptionnel :
lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant l’accident médical ;
lorsque l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans ses conditions d’existence (TPGCE).
Si ce seuil n’est pas atteint la commission peut vous proposer une procédure dite de « conciliation » ; malheureusement ce type de procédure a peu de chances d’aboutir, les victimes se heurtent à la force d’inertie et au manque d’éthique des établissements et de leurs assureurs qui exploitent un combat inégal et misent sur le fait que pour un seuil faible la victime n’ira de toute façon jamais en justice.
Car en cas de seuil estimé trop faible par la commission d’indemnisation CCI , il reste néanmoins la voie de la justice avec l’aide d’un d’avocat.
Un accident médical est considéré comme grave s’il a entraîné un dommage supérieur à l’un des seuils suivants :
1 - Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 %
2 - Arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
3 - Gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
À titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsque ses conditions d’existence s’en trouvent gravement troublées.
Recommandation pour mieux prévenir les accidents médicaux
Si votre état vous le permet, soyez co-acteur de votre prise en charge en soins et participez à réduire les risques de complications médicales évitables :
D’abord, ouvrez l’œil et ouvrez la ! si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.
Insistez pour demander la correction d’une fausse information dans votre dossier ou faire inscrire une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.
Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et vos traitements, avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cas de besoin ou d’urgence même si vous avez ouvert votre espace santé sur le site Ameli.
Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.*
N’hésitez pas à demander un 2e avis quand vous avez besoin d’une confirmation de traitement ou diagnostic notamment en cas de traitement lourd.
Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.
deuxièmeavis.fr :
Demandez un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.
Si vous ne trouvez pas de spécialiste capable de vous donner ce 2e avis ou si vous hésitez à consulter, Vous souhaitez obtenir un deuxième avis par des experts éclairés
https://www.deuxiemeavis.fr/
Ce deuxième avis est pris en charge par certaines mutuelles ou caisses de prévoyance.
Avec « deuxièmeavis.fr » le médecin qui rendra un avis sur votre dossier est toujours un expert de votre problème de santé : tous les médecins ont été référencés selon des critères de sélection stricts définis par un Conseil Scientifique.
Déclarez les accidents médicaux dont vous estimez être victime :
Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…
Pour une action en justice pour un problème de santé, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé en dommage corporel.
et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.
Et toujours,
Un masque oui, mais sur le nez aussi. et le respect des gestes barrières, nous ne sommes pas encore sortis de la crise.
https://www.youtube.com/watch?v=RxY…
Et à lire
Docteur, est-ce bien nécessaire ?
Trop soigner rend malade ; docteur, est-ce bien nécessaire ?
Claude Rambaud, Jean-Pierre Thierry Editions Albin Michel
ou
http://www.medicilline.com/accueil/…
Et à regarder
« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…
Le LIEN est membre du collectif France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/
OUI, les antibiotiques sauvent des vies tous les jours, cependant ils ne sont pas sans effets indésirables.
Certains d’entre eux comme les fluoroquinolones peuvent détruire complètement les articulations, ou provoquer des troubles divers graves comme des troubles cardiaques et détruire des vies humaines, avec invalidité ou décès .
Utilisés lors d’infections bactériennes graves, les antibiotiques de la famille des fluoroquinolones peuvent être à l’origine d’effets indésirables très graves.
Ces antibiotiques ne doivent être prescrits que dans des cas très particuliers, c’est à dire avec un intérêt thérapeutique majeur indentifié par le prescripteur, ainsi :
Ils nécessitent une balance bénéfice - risque discutée avec la personne concernée informée de tous les effets indésirables ,
et une surveillance +++ très attentive par le prescripteur de la survenue du moindre des effets.
Quelques médicaments concernés ?
Les substances actives concernées en France sont : ciprofloxacine, lévofloxacine, loméfloxacine, moxifloxacine, norfloxacine, fluméquine et ofloxacine
Les prescriptions d’ ofloxacine sont connues sous le nom d’une spécialité OFLOCET
ou d’un générique ofloxacien biogaran générique prescrit par exemple pour des infections des voies urinaires, des otites, ou des infections osseuses etc…
Des patients attaquent en justice leur médecin pour les conséquences dommageables de prescriptions non pertinentes, sans indication d’utilisation c’est à dire parfois hors autorisation de mise sur le marché, mal suivies par le prescripteur, et parfois prescrits sans avoir été accompagnés d’information préalable sur les effets indésirables et la suveillance des effets.
Apprenons à lire l’emballage et la notice d’antibiotiques pour savoir quelle est la famille de ce qui nous a été prescrit.
Si vous arrivez à repérer « FLUOROQUINOLONE » sur cette notice, et si vous n’avez pas été informé lors de la prescription de ses dangers, si cela vous a été prescrit sans discussion avec vous sur les risques et les effets à surveiller , retournez chez votre médecin très vite et posez lui toutes ces questions.
S’il n’est pas capable de vous répondre alors sachez qu’il existe des infectiologues référents antibiotiques dans les établissements de santé ou à votre Agence Régionale de Santé, vous pouvez vous adresser à ces médecins.
Pour les cas de personnes atteintes d’infections osseuses graves, vous pouvez demander un RV avec un médecin infectiologue d’un centre de références des infections ostéo-articulaires, il y en a 40 répartis sur tout le territoire.
Si vous pensez être concernés, vous pouvez demander un RV directement à un infectioloque du centre sans passer par un médecin généraliste.
Voici la liste publiée en janvier 2023, sur le site du ministère de la santé :
Voir la colonne « infectiologue référent » du centre le plus près de chez vous en cliquant sur
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_…
ou appeler le LIEN au 06 22 60 22 28, nous vous aiderons à trouver un RV dans un centre près de chez vous ( en cas d’absence merci de laisser un texto plutôt q’un message verbal)
En savoir plus
Actualités
https://www.liberation.fr/societe/s…
Situation COVID en France le 10.03. 23
Le taux de reproductivité R est de 0,99 le taux d’incidence à 42,06 et la tension hospitalière en réanimation à 14,9 %
La France compte actuellement 13.121 (+63) personnes hospitalisées et 754 (+12) malades en réanimation.
27 nouvelles entrées en soins critiques et 19 DC en moyenne par jour
les données officielles sur
LE LIEN vous accompagne gratuitement dans vos procédures d’indemnisation amiables.
Comment se faire indemniser à l’amiable devant la commission régionale d’indemnisation ?
Vous pouvez engager cette procédure seul, il n’y a pas besoin d’avocat devant cette commision, cependant attention !
la présentation de votre cas est très importante.
Si votre dossier est mal présenté, il peut ne pas être recevable devant cette instance. S’il n’est pas recevable, s’agissant d’une procédure amiable, il n’y a pas de recours possible sauf devant un tribunal en prenant un avocat pour vous accompagner.
Si la procédure amiable arrivée à son terme ( environ 6 mois) ne vous donne pas satisfaction, tous vos droits sont entiers pour vous engager dans une voie contentieuse devant un tribunal de grande instance pour la mise en cause d’un professionnel libéral ou d’un établissement privé, ou devant un tribunal administratif s’il s’agit d’un établissement public ou de l’un de ses agents.
En savoir plus avec France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/…
Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi 9 H à 17 H
06 22 60 22 28
De nombreuses victimes choisissent la voie pénale ou bien suivent un conseil qui les oriente sur cette voie et engage à « porter plainte ». Quel que soit votre ressentiment, Il faut bien peser vos chances de voir aboutir une telle procédure ; peu d’accidents médicaux relèvent de cette voie car il ne suffit pas qu’il y ait un dommage de soins, il faut aussi démontrer qu’une infraction est constituée et si votre affaire est classée sans suite, avec une expertise médico-légale pénale défavorable, il est ensuite plus difficile de se faire indemniser civilement.